Legal notice

📜 Mentions légales – MS Store

Éditeur du site  

Le site https://ms-store.fr est édité par :

MS Store  

Statut : Auto-entrepreneur  

Responsable de la publication : Gabriel

Adresse : 02 Rue du Commandant Guilbaud, 75016 Paris, France  

Numéro d’immatriculation : en cours d’attribution  

TVA intracommunautaire : non applicable (article 293B du CGI)

Email de contact : Maillotstore57@icloud.com

🌐 Hébergement  

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.  

151 O’Connor Street  

Ottawa, Ontario K2P 2L8  

Canada

🧠 Propriété intellectuelle  

L’ensemble du contenu présent sur le site ms-store.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MS Store, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

🏷️ Marques et logos  

MS Store agit en tant que revendeur indépendant.

Les marques, logos et noms commerciaux éventuellement présents sur les produits vendus restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

MS Store n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni officiellement lié aux marques représentées, sauf mention explicite contraire.

🔒 Protection des données personnelles  

MS Store s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Données collectées :

• Traitement des commandes  

• Gestion de la relation client  

• Envoi d’emails transactionnels et marketing (si accepté)

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour toute demande relative à vos données :

Maillotstore57@icloud.com

🍪 Cookies  

Le site ms-store.fr utilise des cookies afin de :

• Améliorer l’expérience utilisateur  

• Réaliser des statistiques de navigation  

• Proposer des contenus et publicités adaptés

Des outils tiers peuvent être utilisés, notamment :

• Google Analytics  

• Meta / Facebook Pixel

Vous pouvez configurer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

⚠️ Limitation de responsabilité  

MS Store met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

MS Store ne saurait être tenu responsable :

• d’interruptions temporaires du site  

• de bugs ou dysfonctionnements  

• de l’utilisation faite des informations présentes sur le site

⚖️ Droit applicable  

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

📩 Contact  

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données personnelles :

maillotstore57@icloud.com