Mentions légales
📜 Mentions légales – MS Store
Éditeur du site
Le site https://ms-store.fr est édité par :
MS Store
Statut : Auto-entrepreneur
Responsable de la publication : Gabriel
Adresse : 02 Rue du Commandant Guilbaud, 75016 Paris, France
Numéro d’immatriculation : en cours d’attribution
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293B du CGI)
Email de contact : Maillotstore57@icloud.com
🌐 Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
🧠 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site ms-store.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de MS Store, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
🏷️ Marques et logos
MS Store agit en tant que revendeur indépendant.
Les marques, logos et noms commerciaux éventuellement présents sur les produits vendus restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
MS Store n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni officiellement lié aux marques représentées, sauf mention explicite contraire.
🔒 Protection des données personnelles
MS Store s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Données collectées :
• Traitement des commandes
• Gestion de la relation client
• Envoi d’emails transactionnels et marketing (si accepté)
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour toute demande relative à vos données :
Maillotstore57@icloud.com
🍪 Cookies
Le site ms-store.fr utilise des cookies afin de :
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Réaliser des statistiques de navigation
• Proposer des contenus et publicités adaptés
Des outils tiers peuvent être utilisés, notamment :
• Google Analytics
• Meta / Facebook Pixel
Vous pouvez configurer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
⚠️ Limitation de responsabilité
MS Store met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
MS Store ne saurait être tenu responsable :
• d’interruptions temporaires du site
• de bugs ou dysfonctionnements
• de l’utilisation faite des informations présentes sur le site
⚖️ Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
📩 Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données personnelles :
maillotstore57@icloud.com