Conditions générales de vente
Condition de vente
Conditions générales de vente
📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – ms-store.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre maillot store (ci-après « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») effectuant un achat via le site internet ms-store.fr .
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site ms-store.fr dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maillot store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des frais de douane ou taxes locales peuvent être exigés selon le pays de destination. Ces frais restent entièrement à la charge du client, conformément à notre politique de livraison.
4. Commande
Les commandes sont effectuées directement sur le site maillot-store.com
La validation de la commande implique :
- L’acceptation des présentes CGV,
- L’acceptation des prix et descriptions des produits.
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulatif.
Maillot store se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
- Litige de paiement,
- Non-disponibilité du produit,
- Motif légitime.
5. Personnalisation des produits
Certains produits peuvent être personnalisés selon les informations fournies par le client (taille, modèle, flocage, etc.).
Le client est entièrement responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.
⚠️ Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être effectuée.
6. Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Les transactions sont sécurisées.
Maillot store ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
La livraison est effectuée conformément à notre Politique de Livraison, laquelle précise notamment :
- Les zones desservies (livraison internationale),
- Les délais moyens de livraison,
- Les responsabilités en cas de perte, de dommages ou de frais de douane.
8. Politique de retour et de remboursement
En raison du caractère personnalisé des produits, aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Réclamations :
Toute réclamation pour produit défectueux ou non conforme doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
Pour toute demande, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 maillotstore57@icloud.com
9. Garanties légales
Conformément à la législation en vigueur, les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité,
- De la garantie contre les vices cachés.
En cas de non-conformité avérée, le produit pourra être remplacé ou remboursé selon les conditions prévues par la loi.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant :
Maillotstore57@icloud.com
11. Responsabilité
Maillot store ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure (grèves, intempéries, perturbations logistiques, etc.).
La responsabilité de Ketshopmaillot ne saurait être engagée pour les dommages survenus après la remise du colis au transporteur.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
Maillot store se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
📩 Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à :
📧 maillotstore57@icloud.com
Délai de réponse moyen : 24 à 48 heures ouvrées.